Le fonctionnement des Ateliers Chantiers d'Insertion s'appuie sur deux textes majeurs : 

1) La loi de 1998 de lutte contre l'exclusion : elle fixe le cadre légal d'intervention de l'Insertion par l'Activité Economique et l'inscrit dans le code du travail. Cette loi crée un cadre juridique général reposant sur 3 principes majeurs :

• un conventionnement systèmatique de toutes les structures de l'IAE avec l'Etat.

• un agrément préalable des publics par le pôle emploi.

• Un pilotage local de l'ensemble du dispositif assuré par un Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), sous la responsabilité d'un représentant de l'Etat.