Le fonctionnement des Ateliers Chantiers d'Insertion s'appuie sur deux textes majeurs : 1) La loi de 1998 de lutte contre l'exclusion : elle fixe le cadre légal d'intervention de l'Insertion par l'Activité Economique et l'inscrit dans le code du travail. Cette loi crée un cadre juridique général reposant sur 3 principes maj![]()
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